Fiscalité assurance vie
Il convient de distinguer 2 situations :
- fiscalité en cas de vie de l'assuré (rachat partiel ou total) ou
- fiscalité applicable en cas de décès (transmission du capital au(x) bénéficiaire(s)).
Fiscalité d'un contrat d'assurance-vie en cours de vie de l'assuré
L'assurance vie vous offre un cadre fiscal privilégié en cas de retraits (rachats) ponctuels ou programmés.
Lors d'une opération de rachat, et à condition que votre contrat d'assurance-vie affiche une plus-value, le montant récupéré se compose d'une partie de capital et d'une autre d’intérêts. Seuls les intérêts générés sont soumis à fiscalité. Le capital est exonéré.
3 périodes fiscales en assurance-vie
Vous pouvez choisir entre deux options pour déclarer vos intérêts lors d'un rachat : les intégrer à votre déclaration de revenus ou opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 15%.
Dans tous les cas les prélèvements sociaux (selon taux en vigueur) sont dus.
Bon à savoir
Il est plus judicieux d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) lorsque celui-ci est inférieur à votre tranche marginale d'imposition (TMI).
Lors d'une opération de rachat, et à condition que votre contrat d'assurance-vie affiche une plus-value, le montant récupéré se compose d'une partie de capital et d'une autre d’intérêts. Seuls les intérêts générés sont soumis à fiscalité. Le capital est exonéré.
3 périodes fiscales en assurance-vie
- A partir de 8 ans d'ancienneté (le premier versement dans votre contrat d'assurance vie déclenche le 'compteur' fiscal), si vous rachetez tout ou partie de votre contrat, vos intérêts ne subissent pas d'imposition jusqu'à 4.600 euros (personne seule) ou 9.200 euros (couple) chaque année.
- De 4 à 8 ans d'ancienneté, votre argent est disponibles à chaque instant.
Vous pouvez choisir entre deux options pour déclarer vos intérêts lors d'un rachat : les intégrer à votre déclaration de revenus ou opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 15%.
- Avant 4 ans, vos intérêts seront au choix : intégrer à votre déclaration de revenus ou soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35%.
Dans tous les cas les prélèvements sociaux (selon taux en vigueur) sont dus.
Bon à savoir
Il est plus judicieux d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) lorsque celui-ci est inférieur à votre tranche marginale d'imposition (TMI).
Fiscalité assurance-vie en cas de décès (transmission zéro impôt possible)
Le cadre fiscale de l'assurance vie est particulièrement avantageux pour transmettre un capital au(x) bénéficiaire(s) de votre choix.
Dans la plupart des cas, les capitaux sont transmis en cas de décès à la personne de votre choix sans droit de succession.
Vous pouvez transmettre sans impôt (hors prélèvements sociaux) :
Rappelons qu'entre époux ou partenaires d'un pacs, les capitaux transmis sont exonérés d’impôt depuis la loi Tepa.
Dans la plupart des cas, les capitaux sont transmis en cas de décès à la personne de votre choix sans droit de succession.
Vous pouvez transmettre sans impôt (hors prélèvements sociaux) :
- Jusqu'à 152.500 euros par bénéficiaire. Pour les versements y compris intérêts effectués avant 70 ans. Au delà de l’abattement de 152.500 euros, les capitaux transmis sont soumis au prélèvement forfaitaire de 20% ou 25% pour la part taxable supérieure à 902.838 euros.
- Jusqu'à 30.500 euros pour tous les bénéficiaires dès lors que les versements ont été effectués dans le contrat d'assurance vie après 70 ans. Au delà de cet abattement de 30.500 euros, les capitaux sont soumis aux droits de succession. Notons que dans ce cas de figure, seul le capital est fiscalisé, les intérêts y échappant.
Rappelons qu'entre époux ou partenaires d'un pacs, les capitaux transmis sont exonérés d’impôt depuis la loi Tepa.