Assurance vie luxembourgeois
Le mot du fondateur
" Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois confère à l'épargnant le plus haut niveau de sécurité pour son patrimoine en Europe "
Principal attrait de l'assurance vie luxembourgeois : la protection de l'épargnant
Les compagnies d’assurance vie au Luxembourg comptabilisent les engagements contractés vis à vis de leurs clients au passif du bilan sous forme de provisions techniques.
De par la législation du Grand Duché, ces dernières sont représentées par des actifs équivalents en valeur et choisis en fonction de leur qualité.
Le dépôt de ces actifs représentatifs est réalisé auprès d’un Dépositaire au préalable agréé par le CAA (Commissariat aux Assurances) selon l'article 37 de la Loi modifiée du 6/12/1991 sur le secteur des assurances, et ce quels que soient les supports de placement du contrat d'assurance vie luxembourgeois.
De par la législation du Grand Duché, ces dernières sont représentées par des actifs équivalents en valeur et choisis en fonction de leur qualité.
Le dépôt de ces actifs représentatifs est réalisé auprès d’un Dépositaire au préalable agréé par le CAA (Commissariat aux Assurances) selon l'article 37 de la Loi modifiée du 6/12/1991 sur le secteur des assurances, et ce quels que soient les supports de placement du contrat d'assurance vie luxembourgeois.
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La réglementation du Luxembourg impose la rédaction d’une convention tripartite entre la compagnie d'assurance vie luxembourgeoise, chaque Dépositaire et le CAA (Commissariat Aux Assurances).
Cette convention tripartite impose à la compagnie d‘assurance vie luxembourgeoise de créer un patrimoine distinct représentatif des engagements contractés vis à vis des épargnants. Enfin, chaque souscripteur d'un contrat d'assurance vie luxembourgeois bénéficie d‘un super privilège concernant les créances de la compagnie d‘assurance vie, lui permettant d'être servi avant d'autres en cas de défaut. |
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Les autres atouts de l'assurance-vie luxembourgeois
SouplesseLe contrat d'assurance-vie luxembourgeois est une enveloppe fiscale de placement.
Du support 100% garanti aux fonds actions plus offensifs, en passant par toutes les zones sectorielles ou géographiques, l'assurance-vie luxembourgeois s'adapte à votre profil d'investisseur. Abondement de son assurance-vie luxembourgeois au gré de ses possibilités : Versements libres, versements mensuels programmés, suspension puis reprise des versements. Possibilité de retirer son argent à tout moment via un rachat partiel sans frais. L'assurance-vie luxembourgeois s'adapte aux possibilités financières de l'épargnant. |
Neutralité fiscaleLe contrat luxembourgeois présente une particularité en matière fiscale : c'est la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur qui s'applique.
Concernant le résident fiscal français, l'imposition en cours de vie du contrat d'assurance-vie luxembourgeois est la suivante : Avant 4 ans (au choix) - Imposition au Prélèvement forfaitaire libératoire de 35% - Impôt sur le revenu si plus favorable De 4 à 8 ans (au choix) - Imposition au Prélèvement forfaitaire libératoire de 15% - Impôt sur le revenu si plus favorable Au delà de 8 ans (au choix) - Imposition au Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% - Impôt sur le revenu si plus favorable Dans les deux cas, imposition après abattement de 4600€ (célibataire) ou 9200€ (couple) En savoir plus sur la fiscalité en assurance vie
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SuccessionAvec l'assurance-vie, opportunité de désigner un ou des bénéficiaires selon son choix (en ce qui concerne le résident fiscal français).
En cas de décès, le capital est versé aux bénéficiaires dans des conditions très favorables. Effectivement, chaque bénéficiaire profite d'un abattement jusqu'à 152.500 euros sur la partie lui revenant (pour les versements effectués dans le contrat avant les 70 ans du souscripteur). Au delà, l'imposition est de 20-25% selon seuils. En savoir plus sur la fiscalité en cas de décès.
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